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645
Amendement(s) en séance
Objets
001430436
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001430879
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001430880
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.
001430881
Discussion en commission - Mme de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article premier est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 2 et 3 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 4 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 5 est adopté par 8 voix contre 3.
Les articles 6 à 14 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article premier est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 2 et 3 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 4 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 5 est adopté par 8 voix contre 3.
Les articles 6 à 14 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001430882
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001430883
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001431890
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001431891
37
Discussion générale - Mme De Coster-Bauchau, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001431991
63
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 17 voix d'abstention.
001431992
Envoi à la sanction
001435008
Sanction et promulgation
001435009
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°166, pp. 43910.
001659855
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 26 juin 2020, pp. 47439.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021.
001659885
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 29 juin 2020, pp. 47439.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021.
On
1000000010e705f
001431875
001431990
Document
001430433