Image
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673
Amendement(s) en séance
Objets
001280315
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001282195
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001282196
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Benoît Langendries est désigné en qualité de rapporteur.
001282197
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001282198
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001282199
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001286163
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286164
44
Discussion générale - M. Langendries, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion close. Examen, vote et adoption des articles. Dépôt d'un amendement.
001286925
Amendement(s) en séance - Dépôt d'un amendement créant un art. 30 nouveau par M. Walry, Mmes Bertieaux, Corbisier et M. Cheron.
001286926
68
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par assis et levé.
On
10000000102b0df
001286615
001286925
Document
001280175