Document AMENDSCE 000323219

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Paul Ficheroulle est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - M. Ficheroulle est désigné en qualité de rapporteur.
La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Miller.
La discussion générale a été entamée et a été clôturée.
La discussion des articles a été ouverte et a été clôturée.
L' article 1er a été adopté à l'unanimité.
Les articles 2 et 3 tels qu'amendés ont été adoptés à l'unanimité.
L'amendement n° 1, 5°, créant un article 3bis a été adopté à l'unanimité.
L'article 4 a été adopté à l'unanimité.
L'article 5 tel qu'amendé a été adopté à l'unanimité.
L'article 6 a été adopté à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé a été adopté à l'unanimité.
Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
L'avis demandé au CSA sur l'annexe du projet de décret sera joint au rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Amendement(s) en séance

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale - Une liste des sites d'émission et de leur fréquence respective figure en annexe, de la page 7 à la page 10.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles - Une annexe reprenant les sites d'émission et les fréquences attribuées figure en pages 7 à 10.

Demande de vote nominatif

Intervention - Intervention concernant le vote nominatif d'un amendement.

Intervention - Intervention concernant le vote nominatif d'un amendement.

Intervention - Intervention concernant le vote nominatif d'un amendement.

Intervention - Intervention concernant le vote nominatif d'un amendement.

Intervention - Intervention concernant le vote nominatif d'un amendement.

Vote sur le(s) amendement(s)

Intervention

Intervention

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°15, pp. 1568.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 23 août 2002, pp. 37239.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre des fréquences attribuables visé à l'article 2 du décret du 20 décembre 2001, fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 9 juillet 2003, pp. 37028.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre des fréquences attribuables dans la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°92 publié au M.B. n°0 le 11 août 2003, pp. 40677.
Résumé: Recours en annulation du décret de la Communauté française du 20 décembre 2001 " fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française ", du moins de l'article 3 et de l'annexe de ce décret, introduit par le Gouvernement flamand.

La Cour rejette le recours.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 22 juillet 2003, pp. 38800.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 22 janvier 2008, pp. 2678.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 22 janvier 2008, pp. 2678.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 22 janvier 2008, pp. 2705.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 22 janvier 2008, pp. 2708.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique au sein du groupe de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutifs des Communautés et Régions du 20 avril 2005.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 22 janvier 2008, pp. 2720.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 22 janvier 2008, pp. 2788.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 22 janvier 2008, pp. 2788.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 22 janvier 2008, pp. 2844.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des dispositions de coordinations établies par l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz-108 MHz,.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 8 juillet 2008, pp. 36081.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 8 juillet 2008, pp. 36102.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 8 juillet 2008, pp. 36104.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 16 octobre 2008, pp. 55281.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50714.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50734.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°254 le 28 juillet 2009, pp. 51100.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°250 le 3 août 2012, pp. 46008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 7 septembre 2012, pp. 56111.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 7 septembre 2012, pp. 56111.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.