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8
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Amendement(s) en séance
Objets
000206750
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, des Affaires générales et du Réglement.
000206751
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Harmegnies, Marc.
000206752
Discussion en commission - Cion:.
000206753
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
000206754
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
000206755
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 10 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.
000206756
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000227646
Amendement(s) en commission
000206758
Discussion générale - Séance publique:.
000206759
Discussion générale - Séance publique:.
000206767
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 71 voix contre 26 et 2 voix d'abstention.
000206768
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000206769
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-07-1993, pp. 15904.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant du minerval de l'enseignement artistique à horaire réduit de promotion socio-culturelle.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant du minerval de l'enseignement artistique à horaire réduit de promotion socio-culturelle.
000206770
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-07-1993, pp. 16078.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993.
000206771
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°66, pp. 7229.
000206772
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-07-1993, pp. 16078.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993.
000206773
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°67 publié au M.B le 18-09-1993, pp. 20678.
Résumé : Demande de suspension de l'article 12 du décret
Arrêt de la Cour : rejet de la demande de suspension.
Résumé : Demande de suspension de l'article 12 du décret
Arrêt de la Cour : rejet de la demande de suspension.
000206774
Sanction et promulgation
000206775
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-07-1994, pp. 18659.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1993 et 8 juin 1993 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1993 et 8 juin 1993 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993.
000206776
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°38 publié au M.B le 31-05-1994, pp. 14740.
Résumé : Recours en annulation de l'article 13
Arrêt de la Cour : Annulation de l'article 13.
Résumé : Recours en annulation de l'article 13
Arrêt de la Cour : Annulation de l'article 13.
000206777
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°40 publié au M.B le 10-06-1994, pp. 15976.
Résumé : Recours en annulation de l'article 12
Arrêt de la Cour : rejet du recours.
Résumé : Recours en annulation de l'article 12
Arrêt de la Cour : rejet du recours.
000206779
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 09-12-1995, pp. 33251.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit.
000206780
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-06-1996, pp. 15394.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.
000206781
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 20-08-1996, pp. 21741.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant , en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant , en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
000206782
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°31 le 14-02-1997, pp. 3048.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.
000206783
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 07-10-1997, pp. 26308.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit.
000206784
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 24-04-1999, pp. 13775.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.
000283916
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 28 octobre 1999, pp. 40718.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit.
000343235
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.
000343316
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1477.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.
001179671
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 27 juin 2005, pp. 29611.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
001194425
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5944.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
001208462
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°206 le 29 juin 2006, pp. 32848.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
On
99194RBEI051004
000202096
000206778
Document
000204110