Document AMENDCOM 001793526

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matteo Segers est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard.
- Les articles premier à 3 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 4 et 5 est adopté par 8 voix contre 2 et 1 abstention.
- L'article 6 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 7 à 9 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 10 est adopté par 8 voix contre 2 et 1 abstention.
- Les articles 11 à 25 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 26 est adopté par 8 contre 2 et 1 abstention.
- Les articles 27 à 45 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 46 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 47 et 48 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 49 et 50 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 51 à 53 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 54 et 55 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 56 à 61 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 62 et 63 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 64 à 72 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 73 et 74 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 75 à 79 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 80 et 81 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 82 à 84 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 85 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 86 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 87 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 88 et 89 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 90 et 91 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 92 à 95 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Segers, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 10 et 9 voix d'abstention.

Envoi à la sanction