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Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'Éducation permanente dans le champ de la vie associative
Objets
001658173
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001659278
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001659279
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Margaux De Re est désignée en qualité de rapporteuse.
001659336
Discussion en commission - - Mme De Re est désignée en qualité de rapporteuse ;
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Linard ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres ;
- La confiance est accordée à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Linard ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres ;
- La confiance est accordée à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001659357
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001659358
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001661581
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001661582
7
Discussion générale - Mme De Re, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001661912
48
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001662660
49
Intervention - Problèmes de connexion à Webex pour certains députés.
Un vote négatif pourrait être une erreur...
Un vote négatif pourrait être une erreur...
001662661
49
Intervention - Après vérification, il s'agissait bien d'une erreur.
001661913
Envoi à la sanction
001662210
Sanction et promulgation
001662211
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 55027.
001667506
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 29 septembre 2020, pp. 68610.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative.
001667509
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 29 septembre 2020, pp. 68610.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative.
On
1000000020c80cb
001659351
001659356
Document
001658170