Document PJD 001658170

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Margaux De Re est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme De Re est désignée en qualité de rapporteuse ;
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Linard ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres ;
- La confiance est accordée à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme De Re, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Intervention - Problèmes de connexion à Webex pour certains députés.
Un vote négatif pourrait être une erreur...

Intervention - Après vérification, il s'agissait bien d'une erreur.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 55027.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 29 septembre 2020, pp. 68610.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 29 septembre 2020, pp. 68610.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative.