001660719
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Hémicycle
Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Prise en considération de la proposition de résolution concernant le développement d'un dialogue inclusif relatif à une histoire et une mémoire coloniale assumée, déposée par Mmes Kazadi, Schyns et Greoli et MM. Collin et Dispa (Doc. 100 (2019-2020) n°1)
2. Prise en considération de la proposition de résolution visant à promouvoir la lecture à l'école, avec les partenaires culturels et en famille, déposée par Mmes Schyns, Vandorpe, Goffinet et Greoli et M. Dispa (Doc. 101 (2019-2020) n°1)
3. Prise en considération de la proposition de décret visant l'octroi, pour l'année scolaire 2020-2021, de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire Covid-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires relevant des classes 1 à 10 en vertu du classement établi par l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité<br/>(Doc. 102 (2019-2020) n°1)
4. Prise en considération de la proposition de décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021<br/>(Doc. 104 (2019-2020) n°1)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
5. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle<br/>(Doc. 105 (2019-2020) n°1)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
6. Prise en considération de la proposition de décret modifiant des dispositions relatives à l'exclusion d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire<br/>(Doc. 106 (2019-2020) n°1)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
7. Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'Éducation permanente dans le champ de la vie associative<br/>(Doc. 93 (2019-2020))<br/>- rapporteuse : Mme De Re<br/>- discussion générale<br/>- votes
8. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire<br/>(Doc. 91 (2019-2020))<br/>- rapporteur : M. Léonard<br/>- discussion générale<br/>- votes
9. (Eventuellement)<br/>Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire<br/>(Doc. 103 (2019-2020))<br/>- rapporteur : M. Léonard<br/>- discussion générale<br/>- votes
10. Proposition de décret visant à soutenir les artistes et le monde culturel<br/>(Doc. 87 (2019-2020) n°3)<br/>- rapporteur : M. Gardier<br/>- discussion générale<br/>- votes
QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 83 du règlement)
1. Question de M. Van Goidsenhoven à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Les potentiels conflits d'intérêt du cinéma Palace et la réforme de la gouvernance dans le secteur du cinéma belge francophone
20348
2. Question de Mme Groppi à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Retard à rattraper au niveau des vaccinations
20349
3. Question de M. Hardy à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Premier rapport « groupe des 52 »
20350
4. Question de Mme Bernard à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Suppression de la publicité à la RTBF et ses répercussions sur les travailleurs
20351
5. Question de M. Disabato à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : Les habilitations en Fédération Wallonie-Bruxelles et notamment au niveau des cursus du secteur de la santé <br/><br/>Question de Mme Kapompole à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : Master en médecine à l'Umons<br/>
20352
6. Question de Mme Ahallouch à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : Chamboulement des Erasmus pour l'année académique 2020-2021
20353
7. Question de M. Dodrimont à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : La nouvelle grille horaire du calendrier de la Pro League 2020-2021
20354
8. Question de M. Florent à Mme Désir, Ministre de l'Education : L'utilisation de logiciels libres dans l'enseignement
20355
9. Question de Mme Schyns à Mme Désir, Ministre de l'Education : Elèves des jurys de la FWB privés d'examen<br/><br/>Question de Mme Bertrand à Mme Désir, Ministre de l'Education : La suppression des examens du jury central<br/><br/>Question de M. Magdalijns à Mme Désir, Ministre de l'Education : Discrimination des élèves inscrits au jury central suite à l'annulation du premier cycle d'examens de l'année 2020-2021<br/>
20356
11. Proposition de décret concernant le mode de calcul des élèves pour l'encadrement des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française<br/>(Doc. 22 (2019-2020) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Ahallouch<br/>- discussion générale<br/>- votes
12. Proposition de résolution visant à remplacer les examens par des évaluations formatives et à organiser des remédiations en conséquence cet été et le quadrimestre prochain<br/>(Doc. 89 (2019-2020) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Bertrand<br/>- discussion générale<br/>- votes
13. Modification du statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement (Doc. 98 (2019-2020) n°1)<br/><br/>Discussion<br/>
14. Votes
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14H
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17H
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