Document AMENDCOM 001617701

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompole est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt. La discussion générale est ouverte. La commission décide d'entendre M. Nicaise, Administrateur de l'ARES.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Discussion en commission - - la commission a procédé à l'audition de M. Nicaise, Administrateur de l'ARES;
- un échange de vues s'en est suivi;
- la discussion générale est close.

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Discussion en commission - La discussion des articles est entamée.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Discussion en commission - - poursuite de l'examen des articles.

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Discussion en commission - Poursuite de la discussion des articles.

Avis du Conseil d'Etat

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.

Discussion en commission - - L'examen des articles est clos ;
- l'article premier est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- les articles 2 et 3 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 4 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'article 5, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- les articles 6 et 7 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 8, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- les articles 9 à 12 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 13, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 14 est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 15, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 16, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;.

Discussion en commission - - l'article 17 est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 18, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- les articles 19 et 20 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- les articles 21 à 29 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 30 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'article 31, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 32 est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 33, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- les articles 34 et 35 est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- les articles 36 à 39 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;.

Discussion en commission - - les articles 40 et 41, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'article 42 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- les articles 43 et 44 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- les articles 45 et 46 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'article 47, tel qu'introduit par l'amendement n° 17, est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 48, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 49 est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 50, tel qu'amendé, est adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- les articles 51 et 52 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- les articles 53 à 55 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- les articles 56 et 57 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 58, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;.

Discussion en commission - - les articles 59 à 62 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 63, moyennant une correction technique, est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- les articles 64 à 66, tels qu'amendés, sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 67 est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 68, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- les articles 69 et 70 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 71 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- les articles 72 à 74 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- les articles 75 à 77 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- les articles 78 et 79 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 80 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- les articles 81 et 82 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 83 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'article 84 est adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- les articles 85 à 88 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'article 89 est adopté par 8 voix contre 3 ;
- les articles 90 à 92 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'article 93, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 94 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;.

Discussion en commission - - l'article 95 est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 96 est adopté par 8 voix contre 3 ;
- les articles 97 et 98 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- l'article 99, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- les articles 100 et 101 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- moyennant une correction technique, l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 3 ;
- à l'unanimité, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Kapompole, rapporteuse.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 28 et 9 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°49, pp. 23808.