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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 23 janvier 2019
Objets
001623885
Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
001625538
Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Unia) - Démission de Mme Khadija Nahime
001621151
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du règlement (CE) n° 2201/2003 du conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000
001622985
Parité dans le secteur culturel et suites données aux revendications du groupe F.(s)
001623838
Proposition de résolution visant à favoriser la portabilité inter réseaux de l'ancienneté administrative des enseignants
001623200
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l'utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l'autre partie
001623114
Projet de décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
001622479
Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) pour l'année 2017
001626313
Communication - M. Puget siège désormais comme député de l'Union des démocrates (UDD)
001626206
Vérification des pouvoirs d'une membre, Mme BOURGEOIS, en remplacement de Mme STOMMEN, démissionnaire
001626212
Composition du jury du prix jeunes artistes consacré à la photographie, l'image imprimée et l'art numérique
001623033
Rapport d'activités Wallonie-Bruxelles International (WBI) pour l'année 2017
001623917
Mécontentement de clubs de la Super League féminine à l'encontre de l'Union belge de football
001623409
Rapport d'évaluation de l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative
001623905
Annonce d'une renégociation partielle de l'accord sur le Brexit et impact sur la Fédération Wallonie-Bruxelles
001623911
Renoncement aux ouvrages littéraires de la maison d'édition Samsa et le cri d'alarme relatif à la disparition de la littérature lancé par son directeur
001622883
Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur
On
1000000020b105f
001624032
001626208
Document
1000000020b000c
001624032