Document PJD 001622883

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles premier à 9 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents ;
- les articles 10 et 11sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions ;
- l'article 12 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents ;
- les articles 13 et 14 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions ;
- l'article 15 est adopté à l'unanimité ;
- les articles 16 et 17 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions ;
- les articles 18 à 33 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents ;
- moyennant la correction technique apportée à l'intitulé du Titre II, l'article 34 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents ;
- les articles 35 à 54 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents ;
- les articles 55 et 56 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions ;
- les articles 57 à 75 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents ;.

Discussion en commission - - l'article 76 est adopté par 8 voix et 2 abstentions ;
- les articles 77 à 86 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents ;
- l'article 87, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 2 abstentions ;
- l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents ;
- à l'unanimité, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Tillieux, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 88 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°51, pp. 24527.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 4 octobre 2019, pp. 92146.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction et d'examen des recours visés au chapitre VII du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap.