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624
Amendements en commission
Objets
001599517
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001603682
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001603683
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.
001603729
Discussion en commission - - La commission décide d'examiner coinjointement les deux propositions ;
- Mme Bonni est désignée en qualité de rappoteuse ;
- La commission a entendu les développements par Mme Lecomte, co-auteure des propositions de résolution (Doc. 624 (2017-2018) n° 1 et 336 (2015-2016) n°1)) relative à une meilleure inclusion des personnes sourdes et malentendantes ;
- La discussion générale conjointe est close ;
- Six amendements ont été déposés par Mme Ryckmans et ont été rejetés à l'unanimité des membres présents ;
- L'ensemble de la proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ;
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
- Mme Bonni est désignée en qualité de rappoteuse ;
- La commission a entendu les développements par Mme Lecomte, co-auteure des propositions de résolution (Doc. 624 (2017-2018) n° 1 et 336 (2015-2016) n°1)) relative à une meilleure inclusion des personnes sourdes et malentendantes ;
- La discussion générale conjointe est close ;
- Six amendements ont été déposés par Mme Ryckmans et ont été rejetés à l'unanimité des membres présents ;
- L'ensemble de la proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ;
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001603745
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 12 voix pour et 0 abstentions.
001603746
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001606156
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001606157
29
Discussion générale - Mme Bonni, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001606172
41
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
100000002093080
001603794
001603744
Document
001598052