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Amendement(s) en commission
Objets
001554515
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001600853
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001600854
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gilles Mouyard est désigné en qualité de rapporteur.
001600855
Discussion en commission - La Commission a entendu M. Van Goidsenhoven présenter la proposition de résolution. La discussion et l'examen de la proposition de résolution sont clos. Quatre amendements ont été adoptés à l'unanimité. La proposition de résolution telle qu'amendée est adoptée à l'unanimité.
001600868
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001600869
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001603972
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001603973
42
Discussion générale - M. Mouyard, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001603987
59
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
100000002092013
001602200
001600867
Document
001553660