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467
Amendement(s) en commission
Objets
001559177
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001560082
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001560083
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Gonzalez Moyano est désignée en qualité de rapporteuse.
001560084
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. le Ministre Madrane ;
- La discussion générale est close ;
- La commission poursuivra l'examen ultérieurement.
- La discussion générale est close ;
- La commission poursuivra l'examen ultérieurement.
001574466
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001574467
Discussion en commission - - la commission a procédé aux auditions de :
- Mme Françoise Raoult, ancienne présidente du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse ;
- M. Pierre Rans, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles ;
- M. Bernard De Vos, délégué général aux droits de l'enfant ;
- M. Pierre-André Hallet, président de l'Union francophone des magistrats de la jeunesse ;
- Mme Lorise Moreau, chargée de recherche à l'Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse.
- un large échange de vues s'en est suivi.
- Mme Françoise Raoult, ancienne présidente du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse ;
- M. Pierre Rans, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles ;
- M. Bernard De Vos, délégué général aux droits de l'enfant ;
- M. Pierre-André Hallet, président de l'Union francophone des magistrats de la jeunesse ;
- Mme Lorise Moreau, chargée de recherche à l'Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse.
- un large échange de vues s'en est suivi.
001576422
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001576423
Discussion en commission - La commission a procédé aux auditions de :
- M. Amaury de Terwangne, représentant d'Avocats.be ;
- M. Marc Preumont, professeur à l'ULB ;
- M. Thierry Moreau, professeur à l'UCL ;
- Mme Christine Mahy, secrétaire générale et politique du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté.
Un large échange de vues s'en est suivi.
- M. Amaury de Terwangne, représentant d'Avocats.be ;
- M. Marc Preumont, professeur à l'ULB ;
- M. Thierry Moreau, professeur à l'UCL ;
- Mme Christine Mahy, secrétaire générale et politique du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté.
Un large échange de vues s'en est suivi.
001576772
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001578888
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André du Bus de Warnaffe est désigné en qualité de rapporteur.
001576773
Discussion en commission - M. du Bus de Warnaffe est désigné en qualité de co-rapporteur.
La commission a procédé aux auditions de :
- Mme Nicole Clarembaux, directrice générale adjointe en matière de délinquance juvénile ;
- M. Jacques Fierens, professeur à l'UNamur ;
- M. Dominique Simon, directeur de Notre abri ;
- M. Xavier Verstappen, pour l'Inter-fédérations de l'Aide à la jeunesse ;
- M. Jean-Marie Delcommune, conseiller à l'Aide à la jeunesse.
Un large échange de vues s'en est suivi.
La commission a procédé aux auditions de :
- Mme Nicole Clarembaux, directrice générale adjointe en matière de délinquance juvénile ;
- M. Jacques Fierens, professeur à l'UNamur ;
- M. Dominique Simon, directeur de Notre abri ;
- M. Xavier Verstappen, pour l'Inter-fédérations de l'Aide à la jeunesse ;
- M. Jean-Marie Delcommune, conseiller à l'Aide à la jeunesse.
Un large échange de vues s'en est suivi.
001578302
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001578303
Discussion en commission - La commission a procédé aux auditions de :
- M. Christian Denoyelle, président de la Commission d'avis et d'enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice ;
- M. Jacques Duchêne, président de la Fédération laïque de l'Aide à la jeunesse.
Un large échange de vues s'en est suivi.
- M. Christian Denoyelle, président de la Commission d'avis et d'enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice ;
- M. Jacques Duchêne, président de la Fédération laïque de l'Aide à la jeunesse.
Un large échange de vues s'en est suivi.
001578886
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001578887
Discussion en commission - Poursuite et clôture de la discussion générale.
001580713
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001580714
Discussion en commission - La commission a entamé l'examen des articles.
001582850
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001582851
Discussion en commission - - La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article 1er, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
L'article 2, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 3 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 4 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 7 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 8, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
L'article 9 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
L'article 10 est adopté par 8 voix contre 5 ;
L'article 11 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
L'article 12 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 13, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 14 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 15 et 16 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;.
- L'article 1er, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
L'article 2, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 3 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 4 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 7 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 8, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
L'article 9 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
L'article 10 est adopté par 8 voix contre 5 ;
L'article 11 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
L'article 12 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 13, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 14 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 15 et 16 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;.
001582852
Discussion en commission - - L'article 17, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 18 à 20 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 21, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 22, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
L'article 23, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 5 ;
- L'article 24, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
L'article 25 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 26, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 5;
- L'article 27 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 28 à 30 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 31 est adopté est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 32 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 33, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions :
- Les articles 34 et 35 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;.
- Les articles 18 à 20 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 21, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 22, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
L'article 23, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 5 ;
- L'article 24, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
L'article 25 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 26, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 5;
- L'article 27 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 28 à 30 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 31 est adopté est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 32 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 33, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions :
- Les articles 34 et 35 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;.
001582853
Discussion en commission - - Les articles 36 et 37, tels qu'amendés, sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions :
- L'article 38 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 39 et 40, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 41 à 43 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
L'article 44 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 45 à 47 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 48 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 49 et 50 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
L'article 51, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 5 ;
L'article 52, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
L'article 53, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
L'article 54, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
L'article 55 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;.
- L'article 38 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 39 et 40, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 41 à 43 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
L'article 44 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 45 à 47 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 48 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 49 et 50 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
L'article 51, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 5 ;
L'article 52, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
L'article 53, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
L'article 54, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
L'article 55 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;.
001582854
Discussion en commission - - L'article 56, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 57 à 72 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 73 est adopté par 8 voix contre 5 ;
- L'article 74 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 75 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 76 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 77 et 78 sont adoptés par 8 voix contre 5 ;
- Les articles 79 à 85 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 86 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 87 à 89 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 90 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 91 et 92 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
Les articles 93 et 94 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions ;.
- Les articles 57 à 72 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 73 est adopté par 8 voix contre 5 ;
- L'article 74 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 75 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 76 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 77 et 78 sont adoptés par 8 voix contre 5 ;
- Les articles 79 à 85 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 86 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 87 à 89 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 90 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 91 et 92 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
Les articles 93 et 94 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions ;.
001582855
Discussion en commission - - Les articles 95 et 96 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 97, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 98 et 99 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 100, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 101 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 102 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 103, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 5 ;
- L'article 104 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 105 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 106 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 107 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 108 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 109, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 110 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;.
- L'article 97, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 98 et 99 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 100, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 101 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 102 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 103, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 5 ;
- L'article 104 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 105 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 106 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 107 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 108 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 109, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 110 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;.
001582856
Discussion en commission - - L'article 111, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 112 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 113, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 114 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 115, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 116 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 117, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 118 et 119 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 120, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 121, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 122, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 5;
- Les articles 123 et 124, tels qu'amendés, sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions ;.
- L'article 112 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 113, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 114 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 115, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 116 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 117, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 118 et 119 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 120, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 121, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 122, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 5;
- Les articles 123 et 124, tels qu'amendés, sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions ;.
001582857
Discussion en commission - L'article 125, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 5 ;
Les articles 126 et 127, tels qu'amendés, sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 128 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 129 à 131 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 132, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 133 et 134 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 135 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 136 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 137, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 138, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 139 et 140 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 141, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 142, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;.
Les articles 126 et 127, tels qu'amendés, sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 128 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 129 à 131 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 132, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 133 et 134 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 135 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 136 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 137, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 138, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 139 et 140 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 141, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 142, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;.
001582858
Discussion en commission - - Les articles 143 à 146 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 147, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 148 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 149 et 150 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 151, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 152 à 156 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 157, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 158 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 159, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 160 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 161 à 183 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 184 à 186 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions;
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions;
- La commission décide de procéder à la relecture du rapport le jeudi 11 janvier 2018 à 9.30 heures.
- L'article 147, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 148 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 149 et 150 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 151, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 152 à 156 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 157, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- L'article 158 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 159, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 160 est adopté par 8 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 161 à 183 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 184 à 186 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions;
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions;
- La commission décide de procéder à la relecture du rapport le jeudi 11 janvier 2018 à 9.30 heures.
001584149
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.
001584140
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001584141
Discussion en commission - Après lecture du rapport et moyennant diverses modifications, la commission approuve le rapport à l'unanimité.
001584150
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission approuve le rapport.
001584904
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001584905
6
Discussion générale - Mme Gonzalez Moyano et M. du Bus de Warnaffe, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.
001585298
60
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 35 voix d'abstention.
001594998
Sanction et promulgation
001662178
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 13 juillet 2020, pp. 51904.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse.
001585299
Envoi à la sanction
001594999
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°79, pp. 31814.
001635935
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 16 mai 2019, pp. 47081.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux.
001636427
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 23 mai 2019, pp. 48980.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les rubriques de l'étude sociale en matière de protection de la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les rubriques de l'étude sociale en matière de protection de la jeunesse.
001636798
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°121 le 29 mai 2019, pp. 52768.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif aux documents comptables des services agréés en matière de prévention, d'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif aux documents comptables des services agréés en matière de prévention, d'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse.
001651799
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 17 mars 2020, pp. 15814.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sport.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sport.
001663848
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 31 août 2020, pp. 64448.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de concertation relative à la formation.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de concertation relative à la formation.
001657621
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 9 juin 2020, pp. 41757.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu ouvert.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu ouvert.
001662380
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 30 juillet 2020, pp. 56448.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément.
001664919
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 9 septembre 2020, pp. 65897.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse.
001670107
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°295 le 21 octobre 2020, pp. 76587.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse.
001670109
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°295 le 21 octobre 2020, pp. 76588.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse.
001678086
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 24 décembre 2020, pp. 94281.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse.
001689618
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19422.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention.
001694301
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°130 le 6 mai 2021, pp. 46548.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19.
001715851
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 19 janvier 2022, pp. 2402.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse.
001715839
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°171948 le 19 janvier 2022, pp. None.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 portant agrément de la Province de Luxembourg pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent Luxembourg » sis rue Saint-Donat, 12 à 6700 Arlon en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 portant agrément de la Province de Luxembourg pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent Luxembourg » sis rue Saint-Donat, 12 à 6700 Arlon en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier.
On
1000000020800bd
001583445
001584148
Document
001559174