001581479
Non
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Activé
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DE 10H00 A 12H30
1. Ordre des travaux
10069
2. Projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse <br/>Doc. 467 (2016-2017) n°1<br/>Rapporteurs : Mme Gonzalez Moyano et M. du Bus de Warnaffe<br/>- poursuite de l'examen des articles;<br/>- votes.
001559173
A 14H00
1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin
10068
HL Salle Ovale
CO
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