Document AMENDCOM 001431005

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Désir est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns.
- Les articles premier à 38 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
- Un amendement n° 1, à l'article 38, du projet de décret est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
- Un amendement n° 2, à l'article 38, du projet de décret est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
- Les articles 39 à 47 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
- Un amendement n° 3, à l'article 48, du projet de décret est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
- Les articles 48 et 49 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Désir, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°193, pp. 51997.