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Amendement(s) en commission
Objets
001430100
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001430831
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001430832
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nadia El Yousfi est désignée en qualité de rapporteuse.
001430833
Discussion en commission - Mme El Yousfi est désignée en qualité de rapporteuse.
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles premier à 4 sont adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 5, amendé, est adopté par 8 voix contre 3.
L'article 6, amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 7 est adopté par 8 voix contre 3.
Les articles 8 et 9 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 10, amendé, est adopté par 8 voix contre 3.
L'article 11, amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 11 bis et 12 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 13 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles premier à 4 sont adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 5, amendé, est adopté par 8 voix contre 3.
L'article 6, amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 7 est adopté par 8 voix contre 3.
Les articles 8 et 9 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 10, amendé, est adopté par 8 voix contre 3.
L'article 11, amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 11 bis et 12 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 13 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001430860
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001430861
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001431888
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001431993
63
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 15 voix d'abstention.
001431994
Envoi à la sanction
001437668
Sanction et promulgation
001437669
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°220, pp. 58302.
On
1000000010e6006
001430939
001430859
Document
001430097