Document AMENDCOM 001367469

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Intervention

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Demande d'avis au Conseil d'Etat - Le délai de 30 jours relatif à la demande d'avis du Conseil d'Etat est prorogé à 45 jours en vertu de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat qui dispose que le délai de 30 jours est prorogé à 45 jours dans le cas où l'avis est donné par l'assemblée générale en application de l'article 85.

Avis du Conseil d'Etat

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marcel Neven est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Borsus.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- Les amendements 1 et 2 sont rejetés par 9 voix et 3 contre.
- Les articles 1 et 2 sont rejetés par 9 voix et 3 contre.
- L'ensemble de la proposition de décret est rejeté par 9 voix et 3 contre.
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 9 voix contre et 3 voix pour.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Neven, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. La discussion est close.

Examen et vote des articles

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 56 voix contre 20 et 0 voix d'abstention.