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Amendement(s) en commission
Objets
001309378
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001340513
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001340514
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Tachenion est désigné en qualité de rapporteur.
001340515
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de Mme Persoons.
La discussion est close.
La discussion est close.
001340521
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001340522
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001342360
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001343317
61
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001343318
Envoi au Président du Gouvernement
On
1000000010760b0
001340607
001340520
Document
001308356