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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 28 avril 2010 (matin et après midi)
Séance du mercredi 28 avril 2010 (matin et après midi)
Objets
001308849
Réforme du financement des télévisions locales et prises en compte de la singularité de Télé-Bruxelles
001311204
Composition du jury du prix 2010 destiné à couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente
001308797
Nécessaire coordination au sein du gouvernement lors du processus de répartition des marges budgétaires possibles
001308770
Éventualité d'une séparation Enseignement/Recherche scientifique au sein de nos universités
001292585
Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
001308721
Arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne relatif au décret " Non-résidents "
001309560
Intégration structurelle d'une formation aux questions de genre dans la formation continue de nos instituteurs
001308718
Évaluation du secteur de la promotion de la santé en Communauté française
001308356
Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes
001308845
Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
001308172
Rapport d'activités du Service général des infrastructures privées subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2009
001308860
Evaluation de l'action et du fonctionnement de la Fédération des Télévisions Locales
001308959
Rapport analytique des activités 2005-2008 menées dans le cadre de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone
001309551
Plan d'action préconisé par la ministre en réponse aux mauvais résultats du Plan National Nutrition Santé, en particulier la prévalence de l'obésité chez les jeunes
001309527
Circulaire octroyant des dispenses pour les agents de la Communauté française pratiquant un sport de haut niveau
001308471
PPP : à quand la fin de l'évaluation, à quand le début de l'action ?
001308727
Situation de l'ULB dans le futur paysage de notre enseignement supérieur
001308164
Rapport d'activités de la Commission de promotion de la santé à l'école pour l'année 2009
001308840
Décision de la Cour européenne de justice concernant le décret non résidents
001308512
Conséquences de l'annulation des vols suite à l'éruption d'un volcan en Islande
001309542
Position défendue dans le cadre de la présidence européenne en matière de téléchargement
001308962
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Audiovisuel pour l'année 2009
001309545
Prévention du tabagisme par l'assimilation renforcée à une affection médicale
On
10000000104e051
001308876
001309612
Document
10000000104d028
001308876