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Amendement(s) en commission
Objets
001307948
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001309582
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001309583
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Claude Maene est désigné en qualité de rapporteur.
001309584
Discussion en commission - La discussion est close.
001309588
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 3 abstentions.
001309589
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001311184
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001311186
39
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 21 et 0 voix d'abstention.
001311192
Envoi au Président du Gouvernement
On
10000000104d0b6
001309594
001309587
Document
001307273