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Compte rendu intégral
Séances du mercredi 12 mai 2010 (matin et après midi)
Séances du mercredi 12 mai 2010 (matin et après midi)
Objets
001311112
Rencontre entre l'ambassadeur de France et le gouvernement de la Communauté française
001310289
Suivi de l'étude du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur " la représentation de la diversité au sein des programmes de la télévision belge francophone "
001310405
Projet de décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006
001311157
Conséquences de la prolongation des travaux de rénovation de l'Opéra Royal de Wallonie
001311151
Soutien des pouvoirs publics à une conférence du Collège Européen de Philosophie Politique de l'Education, de la Culture et de la Subjectivité (CEPPECS)
001309331
Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles
001309934
Rapport du Collège des commissaires sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2009 du Fonds Ecureuil
001309335
Proposition de résolution visant à promouvoir le sport et l'activité physique en milieu scolaire
001310292
Diminution de l'offre de cours à la faculté de philosophie et lettres de l'ULB
001310208
Prise en compte et valorisation de l'éducation à la diversité culturelle dans les médias en Communauté française
001309985
Quel rôle pour les centres PMS dans le cadre des bassins scolaires ?
001311136
Impact budgétaire de la réduction ou du gel des minervals dans l'enseignement supérieur
001311118
Résultats de la rencontre entre le gouvernement de la Communauté française et l'ambassadeur de France
001309966
Dette de la Communauté française à l'Office National de Sécurité Sociale
001310159
Prise en charge des mineurs délinquants par l'accompagnement éducatif intensif
001310459
Arrêtés d'application fantômes du décret sur la Lecture publique
001307273
Proposition de résolution relative à la création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
001310489
Retard dans la liquidation des subventions en éducation permanente et en lecture publique
001309975
Projet de décret portant assentiment à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière signé à Mouscron le 30 septembre 2005
001310231
Mise en oeuvre de la première phase de la procédure d'inscription en enseignement obligatoire
On
10000000104f0d9
001310672
001312643
Document
001310672