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Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles
Objets
001311178
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001311181
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001323374
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001323375
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Manu Disabato est désigné en qualité de rapporteur.
001323376
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. Miller, co-auteur de la proposition de décret.
La discussion générale est entamée.
La discussion générale est entamée.
001336586
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001336529
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Disabato est désigné en qualité de rapporteur.
001336587
Discussion en commission
001336588
Jonction - La proposition est jointe au dossier n°184 (2010-2011). Elle est sans objet.
001336342
Examen conjoint
On
001309331
Dossier