Image
2
707
Amendement(s) en commission
Objets
001284512
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001284515
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001284724
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001284725
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Yves Reinkin est désigné en qualité de rapporteur.
001284726
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001284733
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001284734
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001286920
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286921
40
Discussion générale - M. Reinkin, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001286922
63
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 1 et 2 voix d'abstention.
001286923
Envoi à la sanction
001291197
Sanction et promulgation
001291198
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°306, pp. 61629.
001704167
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 16 septembre 2021, pp. 96456.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique.
On
100000001028016
001284770
001284732
Document
001284306