Image
2
706
Amendement(s) en commission
Objets
001284508
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001284511
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001284715
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001284716
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.
001284717
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001284721
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 6 abstentions.
001284722
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001286916
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286917
37
Discussion générale - Mme Bonni, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001286918
63
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 1 et 28 voix d'abstention.
001286919
Envoi à la sanction
001290069
Sanction et promulgation
001290070
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°265, pp. 52406.
On
100000001028015
001284754
001284720
Document
001284309