Document AMENDCOM 001269620

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Simonis est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Laanan.
La discussion générale est ouverte.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Discussion en commission - Une demande d'audition a été rejetée par 9 voix contre 4 et 1 abstention.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Le projet tel qu'amendé est adopté par 10 voix et 4 abstentions.
Il sera procédé à la lecture et à l'approbation du rapport lors d'une prochaine réunion de la Commission.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Discussion en commission - M. le Président ,constatant que le quorum des membres n'est pas atteint pour procéder à l'approbation du rapport, décide de convoquer, sur base de l'article 17 1er § du règlement, une nouvelle réunion de la Commission endéans les dix minutes ce même jour afin d'approuver le rapport.

Lors de cette nouvelle réunion, moyennant quelques corrections, le rapport du projet de décret a été lu et est adopté à l'unanimité.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close Examen, voet et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 20 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°191 le 4 juin 2012, pp. 31517.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un groupement des fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 20 janvier 2009, pp. 3038.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des Secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°347, pp. 59037.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 27 avril 2009, pp. 33106.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63602.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique en exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 17 septembre 2009, pp. 62609.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63633.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63636.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63643.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°338 le 7 octobre 2009, pp. 66200.
Erratum au décret
Dans le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, publié dans le Moniteur belge du 12 novembre 2008, à la page 59044, les modifications portées à l'article 12, § 1er, alinéa 5, au 6e tiret, « pour 50 et 55 points activités : 3,00 ETP permanents » doivent être remplacées par « pour 55 et 60 points activités : 3,00 ETP permanents ».

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 2 décembre 2009, pp. 74818.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 12 février 2010, pp. 8923.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Réseau local visétois de lecture publique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 12 février 2010, pp. 8880.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°311 le 21 octobre 2010, pp. 62546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°311 le 21 octobre 2010, pp. 62549.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°311 le 21 octobre 2010, pp. 62551.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9722.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre des emplois visé à l'article 9 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 10 février 2012, pp. 10527.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 24 février 2012, pp. 12698.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°191 le 4 juin 2012, pp. 31518.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 7 août 2012, pp. 46237.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 9 et 18 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 12 février 2013, pp. 7368.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux charges admissibles visées à l'article 20, alinéa 1er, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française.