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Amendement(s) en commission
Objets
001247681
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001250465
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001250466
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Paul Procureur est désigné en qualité de rapporteur.
001250485
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
Un large échange de vues a eu lieu.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1er, 2, 5, 6, 7, 10, 11 et 16 sont adoptés par dix voix et trois abstentions.
Les articles 3, 4, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 17, et 18 tels qu'amendés ont été adoptés par dix voix et trois abstentions
Le projet de décret, tel qu'amendé est adopté par dix voix et trois abstentions.
A l'unanimité des membres présents, confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
Un large échange de vues a eu lieu.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1er, 2, 5, 6, 7, 10, 11 et 16 sont adoptés par dix voix et trois abstentions.
Les articles 3, 4, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 17, et 18 tels qu'amendés ont été adoptés par dix voix et trois abstentions
Le projet de décret, tel qu'amendé est adopté par dix voix et trois abstentions.
A l'unanimité des membres présents, confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001251260
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 abstentions.
001251261
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001251610
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001251611
15
Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt de deux amendements. Adoption des articles qui n'ont pas fait l'objet d'amendements.
001251870
23
Adoption d'un nouvel intitulé - Projet de décret modifiant les titres Ier, III, VI, IX et XI du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
001251673
27
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 19 voix d'abstention.
001251674
Envoi à la sanction
001254703
Sanction et promulgation
001254704
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°102, pp. 19165.
On
1000000000f8016
001251195
001251155
Document
001247640