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2
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Amendement(s) en commission
Objets
001232430
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001232433
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001232595
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001232596
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Céline Fremault est désignée en qualité de rapporteuse.
001232597
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001232600
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001232601
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001233641
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001233642
24
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001233643
31
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 5 voix d'abstention.
001233644
Envoi à la sanction
001262655
Sanction et promulgation
001262656
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°252, pp. 45015.
On
1000000000db0ca
001232613
001232599
Document
001232213