Document AMENDCOM 001004421

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances.
La commission a entendu l'exposé de la Cour des Comptes et les réponses du Ministre à la Cour.
La discussion générale est close.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Mme Jamoulle a été désignée à l'unanimité en qualité de rapporteuse de l'avis.
La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
La discussion a été ouverte et a été clôturée.

Par huit voix et cinq abstentions, la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - A l'unanimité des membres présents, la Commission a désigné M. Daïf, en qualité de rapporteur.
- La Commission a entendu l'exposé de Madame la ministre-présidente Arena, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la Commission est close.
- Conformément à l'article 49 § 5, du règlement, par 11 voix et 6 abstentions, la Commission de l'Education recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport de l'amendement n° 1 au projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 - partim pour les matières relevant de sa compétence.

Discussion en commission - - Conformément à l'article 49 § 5, du règlement, par 11 voix et 6 abstentions, la Commission de l' l'Education recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret tel qu'amendé contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 - partim pour les matières relevant de sa compétence.
- A l'unanimité des membres présents la Commission fait confiance au rapporteur et à la présidente pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Simonet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des comptes.
- La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la commission est close.
- Conformément à l'article 49, § 5, du règlement, par 9 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption par la Commission des Finances du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004.
- A l'unanimité des membres présents la Commission fait confiance à la rapporteuse et au Président pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dimitri Fourny est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Fourny est désigné rapporteur à l'unanimité ;
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Fonck partim pour ce qui concerne ses compétences et ont examiné les articles et tableaux budgétaires ;
- Par 10 voix contre 1 et 3 abstentions, les membres de la commission recommandent l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale conjointe avec projet 24 (SE 2004) close. Examen des articles. Dépôt d'un amendement.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 4 et 22 voix d'abstention.

Intervention

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°197, pp. 29084.