Document AMENDCOM 000370525

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dany Smeets est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Après un large échange de vues, les membres de la commission décident, à l'unanimité, d'examiner séparément le projet de décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance et la proposition de décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants;
M. Smeets est désigné en qualité de rapporteur, du projet de décret, à l'unanimité;
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Maréchal et ont procédé à un large échange de vues;
la discussion générale est close; discussion des articles : les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité; l'article 3 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité; l'article 4 est adopté à l'unanimité; l'article 5 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - L'article 6 est adopté par 9 voix et 2 abstentions; l'article 7 est adopté à l'unanimité; l'article 8, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions; l'article 9 est adopté à l'unanimité; l'article 10, tel qu'amendé est adopté à l'unanimité; les articles 11 à 15 sont adoptés à l'unanimité; l'article 16 est adopté par 8 voix et 1 abstention; l'article 17 est adopté par 8 voix et 2 abstentions; les articles 18 à 20 sontt adoptés à l'unanimité; l'article 21 est adopté par 8 voix et 2 abstentions; les articles 22 à 27 sont adoptés à l'unanimité; l'article 28, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; l'article 29 est adopté à l'unanimité; l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°211, pp. 44260.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66570.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 28 décembre 2004, pp. 85960.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 27 janvier 2009, pp. 5182.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 26 mars 2009, pp. 24266.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 29 février 2012, pp. 13144.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 18 janvier 2017, pp. 3294.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants.