Document AMENDCOM 000369530

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Maréchal.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont procédé à un large échange de vues; la
discussion générale et la discussion des articles sont closes : l'article 1er est adopté à l'unanimité; l'article 2 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité; les articles 3 à 8 sont adoptés à l'unanimité; l'article 9 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité; les articles 10 et 11 sont adoptés à l'unanimité; l'amendement n°6 créant un article 11 bis est adopté par 10 voix et 1 abstention; l'article 12 est adopté à l'unanimité;
l'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions;
il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 8 septembre 2004, pp. 65573.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°221, pp. 50645.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°417 le 29 novembre 2004, pp. 80196.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002 et du 25 novembre 2003.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81201.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège-I.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81202.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81204.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut", rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81203.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables", avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-II.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81205.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers", rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81206.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81207.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Autrement", chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81208.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81209.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Aide et Reclassement", rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Office de Réadaptation sociale", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81212.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue P.-J. Lion 3, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 21 octobre 2005, pp. 45062.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°51 le 16 février 2006, pp. 8216.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 27 novembre 2007, pp. 58601.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 decembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 31 janvier 2007, pp. 5077.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°171 le 9 juin 2008, pp. 28965.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°329 le 21 octobre 2008, pp. 55945.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 3 mars 2009, pp. 16933.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16930.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "O.R.S - Espace libre", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16929.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables et aux Victimes de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.-V.", avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16928.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16927.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 16 février 2008, pp. 16932.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue Camille Henry 77-79, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16268.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers », rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16267.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut", rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16266.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège I.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2008, pp. 16265.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16264.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Résilience", avenue de l'Hôpital 54, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 9 octobre 2009, pp. 67223.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.