Document AMENDCOM 000361970

Sanction et promulgation

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Dépôt

Budget du Fonds Ecureuil - Ajustement du Budget du Fonds Ecureuil 2003 et Budget du Fonds Ecureuil 2004 (doc. de renvoi au doc. 471 (2003-2004) n° 1 - Annexe 3).

Budget de l'ONE - Document de renvoi vers le document 471 (2003-2004) n° 1 (Annexe 4).

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Filleul est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - exposés du Ministre-Président et des Ministres;
- exposé du représentant de la Cour des comptes;
- réponses du Ministre-Président et des Ministres à la Cour des comptes;
- discussion générale;
- examen des articles et tableaux budgétaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Patrick Avril est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Avril est désigné rapporteur à l'unanimité pour les matières relevant des compétences des ministres Maréchal, Dupont et Nollet;
Les membres de la commission décident d'examiner conjointement les 2 projets de décret;
les membres de la commission ont entendu l'exposé de Mme la ministre Maréchal et ont examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission;
la discussion générale et la discussion des articles et des tableaux relevant de la compétence de la ministre Maréchal concernant ces 2 projets de décret sont closes;
l'amendement n°4 relatif à l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 a été adopté par 9 voix et 2 abstentions.











Les membres de la commission décident d'examiner conjointement les 2 projets de décret;
Les membres de la commission ont entendu l'exposé de Mme la ministre Maréchal et ont examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission ;
L'amendement n°1 relatif à l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 a été adopté à l'unanimité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Trussart est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a décidé d'examiner conjointement les deux projets de décrets et de présenter un seul rapport.
La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Nollet, ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE.
L.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. de Hove, auditeur à la Cour des Comptes.
La discussion générale et la discussion des articles et tableaux relevant de la compétence du ministre Nollet concernant ces deux projets sont closes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Léon Walry et Mme Caroline Persoons sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - Les membres de la Commission décident d'examiner conjointement les deux projets de décret.
Voir Doc. n° 471 (2003-2004) n° 2.
Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. Hervé Hasquin, ministre-président, chargé des Relations internationales.
La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la Commission - partim pour les matières relevant de la compétence du ministre-président, chargé des Relations internationales est close.
Par 8 voix contre 1 et 0 abstention, la commission des Relations internationales et des Questions européennes recommande à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, l'adoption du projet de décret budgétaire contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 - partim pour ce qui concerne ses compétences.

Discussion en commission - La Commisison fait confiance au Président et aux Rapporteurs pour la rédaction de l'avis émis en application de l'article 49, § 5 du Règlement.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
- La commission a entendu l'exposé de M. de Hovre, 1er auditeur à la Cour des Comptes.
- La discussion générale et la discussion des articles et tableaux relevant de la compétence du ministre Hazette concernant ces deux projets sont closes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Dupuis, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La commission a entendu l'exposé de M. Cole, auditeur à la Cour des Comptes.
La commission a entendu la réponse de Mme la ministre Dupuis à la Cour des Comptes.
La discussion relative aux articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission est close.
Par 8 voix contre 2 et 0 abstention, la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
La commission fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis émis en application de l'article 49, § 5, du règlement.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Namotte est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Namotte a été désigné à l'unanimité des membres présents en qualité de rapporteur.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Ducarme, ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel et de M. Dupont, ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports.
- La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la Commission est close.
- Conformément à l'article 49, §5 du règlement, la Commission recommande par 9 voix contre 2 l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - -Les membres de la commission ont décidé d'examiner conjointement les 2 projets de décret et de présenter un seul rapport ;
-Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de MM. les ministres Dupont et Nollet ;
-Ils ont entendu les représentants de l'ONE ;
-La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux relevant de la compétence des ministres Dupont et Nollet concernant ces 2 projets de décret sont closes.
-A l'unanimité (11 voix pour), la commission recommande l'adoption de l'amendement n°3 au projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 ;
-Par 9 voix et 2 abstentions - partim pour les matières relevant des compétences de la ministre Maréchal ;
-Par 9 voix et 2 abstentions - partim pour les matières relevant des compétences du ministre Dupont ;
-Par 9 voix contre 2 - partim pour les matières relevant des compétences du ministre Nollet ;
-La commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, l'adoption du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 - partim pour ce qui concerne ses compétences et du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 - partim pour ce qui concerne ses compétences ;
-Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme Dupuis, ministre de l'Enseignement supérieur, de l' Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique.
La commission a procédé à un échange de vues.
Elle recommande l'adoption des amendements n°s1 et 2 à l'unanimité des 11 membres présents.
Par 9 voix contre 2 la commission de l'Education recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003, tel qu'amendé partim pour les matières relevant de ses compétences.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Programme justificatif

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires close. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux du présent projet de décret.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 14 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°224, pp. 50916.