Document AMENDCOM 000340310

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Namotte est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Demotte.
- La discussion générale est close.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Discussion en commission - La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 tels qu'amendés sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 3 est adopté par 9 voix contre 2
L'article 4 tel qu'amendé est adopté par 9 voix contre 2
Les articles 5, 6 et 7 sont adoptés par 9 voix contre 2
L'amendement n° 17 visant à supprimer l'article 8 est adopté à l'unanimité
L'ensemble du projet de décret amendé est adopté par 9 voix contre 2
Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°20, pp. 2150.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°60 publié au M.B. n°0 le 5 mai 2004, pp. 36831.
Résumé: Recours en annulation des articles 3, 5 et 6, ,§,§ 1er et 3, introduit par A. Namotte.
La Cour rejette le recours.