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Projet de décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel
Objets
000333824
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000334666
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000334667
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Namotte est désigné en qualité de rapporteur.
000334670
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Demotte.
- La discussion générale est close.
- La discussion générale est close.
000339773
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000339777
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000339774
Discussion en commission - La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 tels qu'amendés sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 3 est adopté par 9 voix contre 2
L'article 4 tel qu'amendé est adopté par 9 voix contre 2
Les articles 5, 6 et 7 sont adoptés par 9 voix contre 2
L'amendement n° 17 visant à supprimer l'article 8 est adopté à l'unanimité
L'ensemble du projet de décret amendé est adopté par 9 voix contre 2
Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
Les articles 1 et 2 tels qu'amendés sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 3 est adopté par 9 voix contre 2
L'article 4 tel qu'amendé est adopté par 9 voix contre 2
Les articles 5, 6 et 7 sont adoptés par 9 voix contre 2
L'amendement n° 17 visant à supprimer l'article 8 est adopté à l'unanimité
L'ensemble du projet de décret amendé est adopté par 9 voix contre 2
Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000339776
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.
000342364
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000342419
58
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.
000342420
Envoi à la sanction
000342365
8
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000343500
Sanction et promulgation
000343502
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°20, pp. 2150.
001273518
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°60 publié au M.B. n°0 le 5 mai 2004, pp. 36831.
Résumé: Recours en annulation des articles 3, 5 et 6, ,§,§ 1er et 3, introduit par A. Namotte.
La Cour rejette le recours.
Résumé: Recours en annulation des articles 3, 5 et 6, ,§,§ 1er et 3, introduit par A. Namotte.
La Cour rejette le recours.
On
000333821
Dossier