Document AMENDCOM 000331210

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Marie Léonard est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Monsieur le Ministre Nollet.
La discussion générale est close.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La discussion des articles est close.
L'article 1 est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 2 tel qu'amendé est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'article 3 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 4 à 6 sont adoptés par 10 voix contre 2.
Les articles 7 à 10 tel qu'amendés sont adoptés par 10 voix contre 2.
Les articles 11 à 18 sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'article 19 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 20 tel que remplacé par l'amendement n°28 est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 21 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 22 à 26 sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'article 27 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 28 tel que remplacé par l'amendement n°30 est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 29 à 32 sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'article 33 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.

Discussion en commission - L'amendement n°32 créant une nouvelle section et un nouvel article est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 34 est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 35 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
A l'unanimité des membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Discussion en commission

Discussion en commission

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discusion générale conjointe avec projet de décret 281 (2001-2002). Discussion générale conjointe close. Examen, vote et adoption des articles. Adoption nouvel intitulé.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 11 et 1 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°279, pp. 38861.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°358 le 13 novembre 2002, pp. 50982.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 16 avril 2003, pp. 19224.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°176 le 14 mai 2003, pp. 26086.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 13 août 2003, pp. 40868.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 7 novembre 2003, pp. 54205.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire le programme de formation au niveau meso du Conseil de l'Enseignement des Provinces et des Communes (CECP) pour l'année scolaire 2003-2004.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 7 novembre 2003, pp. 54207.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement ordinaire le programme de formation au niveau meso du Secrétariat général de l'enseignement catholique en Communautés française et germanophone (SEGEC) pour l'année scolaire 2003-2004.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 7 novembre 2003, pp. 54209.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire le programme de formation au niveau meso de l'A.S.B.L. "Libre Ecole Rudolf Steiner" pour l'année scolaire 2003-2004.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 7 novembre 2003, pp. 54211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire le programme de formation en cours de carrière au niveau meso de la Fédération des Ecoles libres subventionnées indépendantes (FELSI) pour l'année scolaire 2003-2004.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 20 novembre 2003, pp. 56082.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire le programme de formation au niveau meso du Service général des affaires pédagogiques, de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française pour l'année scolaire 2003-2004.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 19 novembre 2003, pp. 55748.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 25 mars 2004, pp. 17038.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2004-2005.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 1 mars 2004, pp. 11503.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intétêt public relevant du Secteur XVII.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 1 mars 2004, pp. 11506.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°184 le 26 mai 2004, pp. 40996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°67 publié au M.B. n°0 le 1 juin 2004, pp. 41982.
Résumé: Recours en annulation partielle
- du décret de la Communauté française du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, ntroduit par l'a.s.b.l. Secrétariat général de l'enseignement catholique et autres.
La Cour rejette le recours.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 10 février 2005, pp. 4650.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 1 août 2005, pp. 33851.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'appellation, la composition et les missions du Conseil de direction et du Collège restreint du Ministère de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38977.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des maîtres spéciaux d'éducation physique et des maîtres spéciaux de seconde langue des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5941.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5946.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 11 juillet 2006, pp. 34378.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation au niveau méso pour l'année scolaire 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°412 le 19 décembre 2006, pp. 73009.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2007-2008.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°21 le 22 janvier 2008, pp. 3008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 23 janvier 2009, pp. 4146.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrières, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2009-2010.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 15 juillet 2010, pp. 46214.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation au niveau méso pour l'année scolaire 2010-2011.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 21 juin 2012, pp. 33898.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2012-201.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 14 août 2012, pp. None.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour la Libre Ecole Rudolph Steiner, de l'enseignement fondamental ordinaire, le programme de formation de niveau méso pour l'année scolaire 2012-2013.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°229 le 15 octobre 2019, pp. 94362.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 20192020.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 6 décembre 2019, pp. 110340.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2020-2021.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28 janvier 2020, pp. 4022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°150 le 29 mai 2020, pp. 38208.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2020-2021.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 novembre 2020, pp. 79312.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 27 janvier 2021, pp. 5708.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire.