Document AMENDCOM 000314037

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Monique Vlaminck-Moreau est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Amendement(s) en séance

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°238, pp. 28279.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°268 le 25 septembre 2001, pp. 32064.
Le texte du présent décret, publié au M. B. du 23 août 2001, pages 28279 et suivantes, est complété par les annexes publiées en supplément au M. B. de ce jour sous les folios -1-à-88-.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°5 le 8 janvier 2002, pp. 406.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 7 mai 2002, pp. 19043.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°103 publié au M.B. n°265 le 20 août 2002, pp. 35756.
Résumé: Demandes de suspension du décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 " portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée ", introduites par l'a.s.b.l. Schola Nova, l'a.s.b.l. Ecole Notre-Dame de la Sainte Espérance et B. Van Houtte.
La Cour rejette les demandes de suspension.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°59 publié au M.B. n°0 le 30 mai 2003, pp. 29607.
Résumé: Recours en annulation du décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 " portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée ", introduits par l'a.s.b.l.
Schola Nova, l'a.s.b.l. Ecole Notre-Dame de la Sainte Espérance et B. Van Houtte.

La Cour rejette les recours.