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104
Amendement(s) en commission
Objets
000303734
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.
000303855
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000303856
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.
000303857
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. le Ministre.
La discussion générale est ouverte.
La discussion générale est ouverte.
000303858
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000303859
Discussion en commission - La Commission a poursuivi la discussion générale et a clôturé celle-ci.
Dans le cadre de la discussion des articles, un amendement à l'article 1er est adopté à l'unanimité.
Dans le cadre de la discussion des articles, un amendement à l'article 1er est adopté à l'unanimité.
000303862
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000303863
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000303950
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000304109
46
Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 8 voix d'abstention.
000304414
Envoi à la sanction
000305602
Sanction et promulgation
000305325
Erratum au Document - Erratum à l'article 2 du projet de décret.
000305603
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°242, pp. 42014.
On
01016CCFI197962
000305611
000303861
Document
000303730