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Amendement(s) en commission
Objets
000215405
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Education.
000215406
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Dupont, Christian.
000215408
Discussion en commission - M. Dupont est désigné en qualité de rapporteur. La Commission a procédé aux auditions des divers présidents des groupes de travail et de la Cion commune de pilotage. La Cion a entendu l'exposé introductif de la Ministre-Présidente. La discussion générale et l'examen des articles et des annexes sont clos.
000215411
Discussion en commission - La discussion générale est close.
000215412
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 11 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000215413
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000215416
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000215417
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000215418
Discussion générale - Séance publique: vote sur l'ensemble.
000215419
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 63 voix contre 0 et 8 voix d'abstention.
000215420
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000215421
Sanction et promulgation
000215422
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°167, pp. 31486.
On
99294RBEI017875
000141301
000239942
Document
000204820