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Amendement(s) en commission
Objets
000215024
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000215025
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000215026
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Bouarfa, Sfia Santkin, Jacques Saulmont, Guy.
000215027
Discussion en commission - - A la demande de M. Foret, l'examen de la proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance du sport de haut niveau est joint à l'examen du projet de décret. A la demande de M. Foret, la proposition de décret favorisant la comptabilité entre les études et l'activité sportive de haut niveau fera l'objet d'une examen séparé. A l'unanimité, Mme Bouarfa, MM. Santkin et Saulmont sont désignés en qualité de rapporteurs pour l'examen du projet de décret et de la proposition en examen conjoint.
000215028
Discussion en commission - Suite à la décision de la commission du 6 janvier 1999, la présidente de la commission et un parlementaire par groupe politique se sont réunis. La proposition de ce groupe demande à la conférence des présidents d'autoriser que la réunion de la commission soit publique pour la discussion générale, accepte des auditions, accepte un calendrier des futurs travaux de la commission pour examen en séance publique le 30 mars, sollicite l'autorisation de la conférence des présidents pour que les groupes politiques puissent se voir adjoindre deux collaborateurs. Cette proposition du groupe a été adoptée par la commission par 10 voix et 5 abstentions.
000215029
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Ancion, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, du sport et des relations internationales. La discussion générale a été entamée.
000215030
Discussion en commission - Les membres de la commission ont poursuivi la discussion générale. Les membres de la commission ont décidé de procéder à des auditions lors de la prochaine réunion.
000215031
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu Maître Defourny, M. Philippe Housiaux, vice-président du COIB et ont procédé à un large échange de vues.
000215032
Discussion en commission - La commission a entendu : MM. Albert Daffe, président de la Fédération nationale de volley-ball, M. Gilles Goethebuer, rédacteur en chef du magazine Sport et Vie, M. Gérard Georges, vice-président du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la vie en plein air, M. Jean-Claude Scholsem, professeur, et a procédé à un large échange de vues.
000215033
Discussion en commission - Les membres de la commission ont poursuivi la discussion générale.
000215034
Discussion en commission - Les membres de la commission ont poursuivi la discussion générale.
000215035
Discussion en commission - La discussion générale est close.
000215036
Discussion en commission - La discussion des articles 1 à 4 et des amendements s'y rapportant est terminée.
000215061
Discussion en commission - La discussion des articles 5 à 10 et des amendements s'y rapportant est terminée.
000215069
Discussion en commission - La discussion des articles 11 à 14 et des amendements s'y rapportant est terminée.
000215070
Discussion en commission - La discussion des articles 15 à 87 et des amendements s'y rapportant est terminée.
000215102
Discussion en commission - La commission a procédé au vote des articles 1 à 87. Il est décidé à l'unanimité de procéder à une renumérotation des articles. L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 5 abstentions. La lecture et l'approbation du rapport auront lieu au cours de la prochaine réunion de la commission.
000215104
Discussion en commission - Le rapport a été lu et approuvé à l'unanimité des membres présents.
000215105
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 0 et 5 voix d'abstention.
000215106
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000215107
Discussion générale - Séance publique: discussion conjointe avec proposition 32 (SE 1995) n°1. Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.
000215108
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 59 voix contre 0 et 13 voix d'abstention.
000215109
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000287093
Sanction et promulgation
000287094
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°249, pp. 48942.
000296083
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 17 juin 2000, pp. 21444.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives.
000305107
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 9 décembre 2000, pp. 41353.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues.
000308372
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 21 février 2001, pp. 4991.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française.
000308374
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 21 février 2001, pp. 4997.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés.
000308376
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 21 février 2001, pp. 5003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif.
000317083
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 26 septembre 2001, pp. 32389.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs.
000317085
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 26 septembre 2001, pp. 32398.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues.
000321758
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°5 le 8 janvier 2002, pp. 407.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française.
000320852
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°350 le 12 décembre 2001, pp. 42855.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
000322722
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 23 janvier 2002, pp. 2196.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues.
000332550
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 17 juillet 2002, pp. 32362.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif et fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif et fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française.
000339157
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°369 le 22 novembre 2002, pp. 52279.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission d'avis instituée pour l'octroi de la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission d'avis instituée pour l'octroi de la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues.
000356600
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 25 septembre 2003, pp. 47313.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 octobre 2001 portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, modifié par celui du 8 octobre 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 octobre 2001 portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, modifié par celui du 8 octobre 2002.
000360100
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 7 novembre 2003, pp. 54212.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement visant l'application du décret du 27 mars 2003 modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement visant l'application du décret du 27 mars 2003 modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française.
000363268
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 9 décembre 2003, pp. 58500.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 octobre 2001 portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, modifié par ceux du 8 octobre 2002 et 10 juin 2003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 octobre 2001 portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, modifié par ceux du 8 octobre 2002 et 10 juin 2003.
001000416
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64370.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française, modifié par celui du 18 juin 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française, modifié par celui du 18 juin 2002.
001213460
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 12 octobre 2006, pp. 54509.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis visée à l'article 14 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis visée à l'article 14 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française.
001335029
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°67 le 2 mars 2011, pp. 14530.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif.
On
99294RBEI015314
000135187
000228048
Document
000204792