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Amendement(s) en commission
Objets
000213610
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000213611
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Annonce du dépôt.
000213612
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Cogels-Le Grelle, Dominique.
000213613
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Onkelinx et ont entamé la discussion générale.
Ils ont décidé de procédé à l'audition de M. DE BOCK, président de la cellule permanente d'Education pour la santé.
Ils ont décidé de procédé à l'audition de M. DE BOCK, président de la cellule permanente d'Education pour la santé.
000213614
Discussion en commission - Cion:.
000213615
Adjonction - Cion : Adjonction de la Proposition de décret n°8 (SE 1995) à la discussion du Projet de décret.
000213617
Discussion en commission - En l'absence de quorum en début de séance, l'audition de M. DE BOCK est reportée à une prochaine réunion.
000213619
Discussion en commission - Audition de M. DE BOCK et large échanges de vue.
Les membres de la commission décident par 8 voix contre 3 de ne plus procéder à des auditions et donc de poursuivre la discussion générale.
Les membres de la commission décident par 8 voix contre 3 de ne plus procéder à des auditions et donc de poursuivre la discussion générale.
000213621
Discussion en commission - Poursuite de la discussion générale.
000213623
Discussion en commission - Après un large échange de vues et plusieurs suspensions de séances,la discussion dudit projet de décret est reportée.
000213625
Discussion en commission - Les membres de la commission ont poursuivi la discussion générale. Celle-ci est close.
000213626
Discussion en commission - La discussion des articles a été reportée, compte tenu du fait que les membres de la majorité ne pouvaient assurer seuls le quorum de présence.
000213628
Discussion en commission - Les amendements 1,4,6,29 ainsi que les sous-amendements 5 et 61 ont été votés ce jour.
000213629
Discussion en commission - Les amendements 7,30,31,34,38,23,24, ont été retirés
Les amendements 12,8,9,10,11,13,32,33,64,36,2,14,35,37,15,16,40,17,18,19,39,41,20,21,42,22,62,65,66,60,43,44 et 45 ont été votés.
Les amendements 12,8,9,10,11,13,32,33,64,36,2,14,35,37,15,16,40,17,18,19,39,41,20,21,42,22,62,65,66,60,43,44 et 45 ont été votés.
000213630
Discussion en commission - Les amendements 25,68,31 sont retirés.
Les amendements 47,67,70,71,26,27,69,46,28,48,75,63,49,74,50,51,52,53,54,55,56,72 sont votés.
Les amendements 47,67,70,71,26,27,69,46,28,48,75,63,49,74,50,51,52,53,54,55,56,72 sont votés.
000213645
Discussion en commission - Les amendements 73,3,57,58,59 sont votés.
L'ensemble du projet tel qu'amendé est adopté par 8 voix contre 3.
L'ensemble du projet tel qu'amendé est adopté par 8 voix contre 3.
000213647
Discussion en commission - Cion:.
000213648
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.
000213649
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000213655
Discussion générale - Séance publique: discussion générale. Dépôt d'amendements. Examen, vote et adoption des articles (à l'exception de ceux qui ont fait l'objet d'amendement).
000213656
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 48 voix contre 27 et 1 voix d'abstention.
000213657
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213658
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 48 voix contre 27 et 1 voix d'abstention.
000213659
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213660
Sanction et promulgation
000213661
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 29-08-1997, pp. 22205.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.
000213662
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°163, pp. 22174.
000213663
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2540.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants du conseil supérieur de promotion de la santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants du conseil supérieur de promotion de la santé.
000213664
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 05-03-1998, pp. 6021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et vice-présidente du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et vice-présidente du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
000213665
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 29-09-1998, pp. 31774.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
000213666
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 14-03-1998, pp. 7415.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique.
000213667
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 29-09-1998, pp. 31775.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectis et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectis et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
000213668
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 29-09-1998, pp. 31776.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
000213669
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 01-09-1998, pp. 28208.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions applicables en matière de promotion de la santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions applicables en matière de promotion de la santé.
000213670
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29-01-1999, pp. 2692.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Conseil supérieur de Promotion de la Santé - Remplacement d'un membre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Conseil supérieur de Promotion de la Santé - Remplacement d'un membre.
000285566
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 2 décembre 1999, pp. 44822.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil consultatif de prévention du Sida.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil consultatif de prévention du Sida.
000213671
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°192 le 29-09-1999, pp. 36527.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à certaines vaccinations facultatives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à certaines vaccinations facultatives.
000287100
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°247 le 21 décembre 1999, pp. 48169.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l'accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l'accueil.
000285574
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 2 décembre 1999, pp. 44828.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon.
000302782
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 26 octobre 2000, pp. 36093.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Office de la Naissance et de l'Enfance, avenue de la Toison d'Or, 86 à 1060 Bruxelles, afin de mettre en oeuvre le code de qualité de l'accueil pour la période du 1er juillet 2000 au 31 mars 2001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Office de la Naissance et de l'Enfance, avenue de la Toison d'Or, 86 à 1060 Bruxelles, afin de mettre en oeuvre le code de qualité de l'accueil pour la période du 1er juillet 2000 au 31 mars 2001.
000302478
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 11 octobre 2000, pp. 34392.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services communautaires de Promotion de la Santé pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services communautaires de Promotion de la Santé pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005.
000306587
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 17 janvier 2001, pp. 1280.
Intitulé: Conseil supérieur de promotion de la santé - Nomination.
Intitulé: Conseil supérieur de promotion de la santé - Nomination.
000306426
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 11 janvier 2001, pp. 717.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Hainaut occidental pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Hainaut occidental pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005.
000306428
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 11 janvier 2001, pp. 718.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé de Huy-Waremme pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé de Huy-Waremme pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005.
000319864
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 21 novembre 2001, pp. 39464.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du centre local de promotion de la santé du Luxembourg pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du centre local de promotion de la santé du Luxembourg pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2003.
000321744
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 164.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
000321752
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 149.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon pour la période du 1er octobre 2001 au 31 septembre 2003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon pour la période du 1er octobre 2001 au 31 septembre 2003.
000335222
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 45006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.
000339165
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°369 le 22 novembre 2002, pp. 52283.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.
000342125
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°404 le 24 décembre 2002, pp. 57937.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du 3 mai 1999 relatif à certaines vaccinations facultatives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du 3 mai 1999 relatif à certaines vaccinations facultatives.
000343292
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1472.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
000343938
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°25 le 27 janvier 2003, pp. 2722.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé.
000351811
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 11 juin 2003, pp. 31588.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux.
001213462
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 12 octobre 2006, pp. 54450.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Avis des Projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Avis des Projets locaux.
000360080
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 7 novembre 2003, pp. 54200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 9, alinéa 2, point 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997, portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 9, alinéa 2, point 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997, portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.
000360082
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 7 novembre 2003, pp. 54200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 9, alinéa 2, point 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997, portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 9, alinéa 2, point 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997, portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.
000356606
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 25 septembre 2003, pp. 47361.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux.
000363270
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 9 décembre 2003, pp. 58501.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
000369039
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 17 mars 2004, pp. 15188.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
000370875
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 23 avril 2004, pp. 24201.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, et fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, et fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française.
000375142
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 7 juillet 2004, pp. 54227.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008.
001000518
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64377.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
001207201
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°197 le 21 juin 2006, pp. 31497.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé.
001152365
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 28 décembre 2004, pp. 85958.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
001163069
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°32 le 1 février 2005, pp. 2877.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
001171091
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°150 le 10 mai 2005, pp. 21940.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé.
001188404
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°362 le 29 novembre 2005, pp. 51096.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein en Communauté française.
001188406
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°362 le 29 novembre 2005, pp. 51127.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française.
001197262
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 21 février 2006, pp. 9023.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des Services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des Services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2010.
001200754
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 24 mars 2006, pp. 16877.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie.
001206072
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 7 juin 2006, pp. 29327.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
001211509
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 5 septembre 2006, pp. 44235.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
001211515
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 5 septembre 2006, pp. 44238.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire.
001217728
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 5 décembre 2006, pp. 67817.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé.
001229156
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 6 avril 2007, pp. 19684.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
001234094
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 3 juillet 2007, pp. 36358.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 113 et 119 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 113 et 119 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
001239113
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 3 juillet 2007, pp. 36358.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 113 et 119 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 113 et 119 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
001239117
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 3 juillet 2007, pp. 36358.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution.
001234326
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 11 juillet 2007, pp. 37861.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé.
001248990
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 25 janvier 2008, pp. 4785.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution.
001263627
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 10 juillet 2008, pp. 36319.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la Santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la Santé.
001270947
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 28 octobre 2008, pp. 57056.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.
001270949
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 28 octobre 2008, pp. 57089.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.
001274120
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63518.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
001282274
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 20 février 2009, pp. 15656.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein.
001299414
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°422 le 21 décembre 2009, pp. 80158.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
001292883
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63625.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
001294000
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 9 octobre 2009, pp. 67236.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.
001292899
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63629.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein.
001291577
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 16 septembre 2009, pp. 62429.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.
001294873
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 23 octobre 2009, pp. 68211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.
001295874
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 5 novembre 2009, pp. 71302.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.
001295876
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 5 novembre 2009, pp. 71313.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.
001296084
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 19 octobre 2009, pp. 68211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.
001293977
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°344 le 14 octobre 2009, pp. 67694.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC).
001293030
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63681.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein.
001313698
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 14 juin 2010, pp. 37102.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.
001384457
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°350 le 7 novembre 2012, pp. 66891.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.
001320824
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°275 le 13 septembre 2010, pp. 57740.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé.
001333331
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2011, pp. 104.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
001330181
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°15 le 14 janvier 2011, pp. 2721.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé.
001325475
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°338 le 19 novembre 2010, pp. 71867.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rétablissant, de manière temporaire, la réglementation relative au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie analogique en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rétablissant, de manière temporaire, la réglementation relative au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie analogique en Communauté française.
001332504
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9720.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009.
001366670
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 5 mars 2012, pp. 13878.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal.
001372349
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 11 mai 2012, pp. 27839.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2009 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2009 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein.
001376988
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 27 juin 2012, pp. 35672.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé.
001379167
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°225 le 11 juillet 2012, pp. 38125.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française du 1er janvier 2008 au 30 juin 2013.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française du 1er janvier 2008 au 30 juin 2013.
001384455
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°350 le 7 novembre 2012, pp. 66893.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.
001392787
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 11 février 2013, pp. 7208.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
001418821
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 2 décembre 2013, pp. 94544.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage des cancers en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage des cancers en Communauté française.
001465447
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 3 avril 2015, pp. 20494.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.
001652133
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°27 le 7 février 2020, pp. 6889.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française.
001690544
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 6 avril 2021, pp. 31455.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française.
On
99201RBEI136991
000097640
000234146
Document
000204698