Image
4
87
Amendement(s) en commission
Objets
000211806
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Education.
000211807
Dépôt - Projet de décret.
000211808
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Toussaint-Richardeau, Micheline.
000211810
Discussion en commission - Discussion générale ouverte.
000211813
Discussion en commission - Cion:.
000211814
Amendement(s) en commission - Amendements en commission - n° 13 : a) b) et d) sont rejetés.
Le c) est adopté à l'unanimité.
Le c) est adopté à l'unanimité.
000211821
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 4 voix d'abstention.
000211822
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission. Adopté à l'unanimité.
000211825
Discussion générale - Séance publique: Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles à l'exception de ceux auxquels des amendements ont été déposés et dont le vote est réservé.
000211827
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 54 voix contre 0 et 23 voix d'abstention.
000211828
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000211829
Sanction et promulgation
000211830
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°166, pp. 22868.
000211831
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 22-05-1997, pp. 13056.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
000211832
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 22-05-1997, pp. 13057.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
000211833
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 20-03-1997, pp. 6639.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 6 du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 6 du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté.
000211834
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 23-05-1997, pp. 13204.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission communautaire inter-caractère.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission communautaire inter-caractère.
000211835
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°100 le 30-05-1997, pp. 14258.
Intitulé: Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1997.
Intitulé: Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1997.
000211836
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°27 le 09-02-1999, pp. 3714.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999.
000286000
Erratum - Erratum publié au M.B. n°69 le 8 avril 1999, pp. 11523.
Errata à l'arrêté du 7 décembre 1998 dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999, publié au M.B. du 9 février 1999.
Errata à l'arrêté du 7 décembre 1998 dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999, publié au M.B. du 9 février 1999.
000312084
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 11 mai 2001, pp. 15508.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement et des Membres de la Commission communautaire Inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 24 juin 1996 relatif au Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement et des Membres de la Commission communautaire Inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 24 juin 1996 relatif au Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
On
99180RBEI019497
000055703
000231217
Document
000204530