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Accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'assemblée interparlementaire Benelux
Objets
001750299
82
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix et 8 voix d'abstentions.
On
1000000020d30a0
001748720
001748718
Désactivé
Document
001748716