Document ACA 001564129

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bruno Lefebvre est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant des compétences de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, la commission recommande par 7 voix et 5 abstentions, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bea Diallo est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Diallo est désigné en qualité de rapporteur.
- La commission a entendu l'exposé du ministre Madrane, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §1 du Règlement, la commission recommande, par 8 voix et 5 absentions, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture et aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Laetitia Brogniez est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de la ministre Simonis, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §1 du Règlement, la commission recommande, par 10 voix, contre 0 et 0 abstentions, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture et aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 10 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Eddy Fontaine est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Fontaine est désigné en qualité de rapporteur;
- la commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt;
- la discussion générale et la discussion des articles relevant de la compétence de la commission sont clos;
- conformément à l'article 70, § 1 du Règlement, par 7 voix et 4 abstentions, la commission recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse - partim pour les matières relevant de ses compétences;
- il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Emmery est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Greoli, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- Par 7 voix contre 5, la Commission de la Culture et de l'Enfance recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- Confiance est accordée au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- Les articles premier et 2 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'article 3 est adopté par 7 voix contre 4 ;
- Les articles 4 à 9 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 9/1 à 9/8, introduits par les amendements n° 2 à 9, sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 10 et 11 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions ;
- Les articles 12 à 14 sont adoptés par 7 voix contre 5 ;
- Les articles 15 à 17 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions ;
- L'article 18 est adopté à l'unanimité des 12 membres presents ;
- L'article 19 est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- L'ensemble du projet de décret-programme est adopté par 7 voix contre 5 ;
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Avis d'une commission annexe

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Mme Vienne, rapporteuse.

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Intervention

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 31 et 1 voix d'abstention.

Justification de vote

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°207, pp. 80516.