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Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
Objets
001385400
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001386763
Budget de l'Etnic - Budget ajusté 2012.
001386779
Budget du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel - Budget ajusté 2012.
001386886
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001386887
Désignation du (des) rapporteur(s) - MM. Hervé Jamar et Christian Noiret sont désignés en qualité de rapporteurs.
001386890
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur.
001386892
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.
001386894
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001386896
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001386898
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001386900
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001386921
Discussion en commission - La discussion générale est close.
001386930
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001386931
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christine Servaes est désignée en qualité de rapporteuse.
001386933
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Nollet.
La discussion est close.
Par 10 voix contre 2 et 0 abstentions, la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport du projet de décret contenant le 2ème ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion est close.
Par 10 voix contre 2 et 0 abstentions, la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport du projet de décret contenant le 2ème ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001386934
Approbation de l'avis de la commission
001387001
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001387002
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Malika Sonnet est désignée en qualité de rapporteuse.
001387005
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé de M. De Hovre, représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale est close et l'examen des tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission est clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du règlement, la Commission de l'Education recommande, par 9 voix contre 2 et 0 abstentions, l'adoption, par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, du projet de décret contenant le 2ème ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
- La commission a entendu l'exposé de M. De Hovre, représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale est close et l'examen des tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission est clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du règlement, la Commission de l'Education recommande, par 9 voix contre 2 et 0 abstentions, l'adoption, par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, du projet de décret contenant le 2ème ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
001387006
Approbation de l'avis de la commission
001387011
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001387012
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Annick Saudoyer est désignée en qualité de rapporteuse.
001387013
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Huytebroeck.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles et tableaux budgétaires est close.
- Conformément à l'article 70§4 du Règlement, la Commission recommande par 7 voix contre 3, l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles et tableaux budgétaires est close.
- Conformément à l'article 70§4 du Règlement, la Commission recommande par 7 voix contre 3, l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
001387014
Approbation de l'avis de la commission
001387019
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001387020
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
001387021
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour que ce qui concerne ses compétences.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Bresoux, représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- La Commission recommande par 7 voix contre 2 l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant le 2ème ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Bresoux, représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- La Commission recommande par 7 voix contre 2 l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant le 2ème ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
001387023
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001387024
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx et Mme Isabelle Meerhaeghe sont désignés en qualité de rapporteurs.
001387027
Approbation de l'avis de la commission
001387106
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
La Commission a entendu l'exposé de M. Grimau, contrôleur en chef à la Cour des Comptes.
La Commission a entendu la réponse de Mme la Ministre Laanan à la Cour des Comptes.
Par 9 voix contre 3, la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et l'Egalité des chances recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport du projet de décret contenant le 2ème ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance a été faite au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
La Commission a entendu l'exposé de M. Grimau, contrôleur en chef à la Cour des Comptes.
La Commission a entendu la réponse de Mme la Ministre Laanan à la Cour des Comptes.
Par 9 voix contre 3, la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et l'Egalité des chances recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport du projet de décret contenant le 2ème ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance a été faite au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001387107
Approbation de l'avis de la commission
001387112
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001387113
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel de Lamotte est désigné en qualité de rapporteur.
001387114
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre-président Rudy Demotte.
La Commission a entendu l'exposé introductif du représentant de la Cour des Comptes.
Un échange de vues s'en est suivi.
Par 9 voix contre 1, la Commission recommande l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et des Sports, du projet de décret contenant le 2ème ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012.
Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
La Commission a entendu l'exposé introductif du représentant de la Cour des Comptes.
Un échange de vues s'en est suivi.
Par 9 voix contre 1, la Commission recommande l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et des Sports, du projet de décret contenant le 2ème ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012.
Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
001387115
Approbation de l'avis de la commission
001387169
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001387170
Discussion en commission - La discussion est close.
001387171
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 3 voix contre.
001387172
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001387713
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001387774
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 19 et 0 voix d'abstention.
001387775
Envoi à la sanction
On
1000000010b3063
001386846
001387108
Document
001385397