Document ACA 001386846

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Programme justificatif

Dépôt

Budget de l'ONE - Budget ajusté 2012.

Budget de l'Etnic - Budget ajusté 2012.

Budget du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel - Budget ajusté 2012.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - MM. Hervé Jamar et Christian Noiret sont désignés en qualité de rapporteurs.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Discussion en commission - La discussion générale est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christine Servaes est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Nollet.
La discussion est close.
Par 10 voix contre 2 et 0 abstentions, la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport du projet de décret contenant le 2ème ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Malika Sonnet est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé de M. De Hovre, représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale est close et l'examen des tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission est clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du règlement, la Commission de l'Education recommande, par 9 voix contre 2 et 0 abstentions, l'adoption, par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, du projet de décret contenant le 2ème ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Annick Saudoyer est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Huytebroeck.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles et tableaux budgétaires est close.
- Conformément à l'article 70§4 du Règlement, la Commission recommande par 7 voix contre 3, l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour que ce qui concerne ses compétences.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Bresoux, représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- La Commission recommande par 7 voix contre 2 l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant le 2ème ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx et Mme Isabelle Meerhaeghe sont désignés en qualité de rapporteurs.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
La Commission a entendu l'exposé de M. Grimau, contrôleur en chef à la Cour des Comptes.
La Commission a entendu la réponse de Mme la Ministre Laanan à la Cour des Comptes.
Par 9 voix contre 3, la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et l'Egalité des chances recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport du projet de décret contenant le 2ème ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance a été faite au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel de Lamotte est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre-président Rudy Demotte.
La Commission a entendu l'exposé introductif du représentant de la Cour des Comptes.
Un échange de vues s'en est suivi.
Par 9 voix contre 1, la Commission recommande l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et des Sports, du projet de décret contenant le 2ème ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012.
Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Discussion en commission - La discussion est close.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles et tableaux

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 19 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction