Document ACA 001298122

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Programme justificatif

Budget de l'ONE - Budget 2009 ajusté.
L'annonce de l'envoi en commission est dans le CRI n° 5, du 2 décembre 2009, page 6.

Budget de Wallonie-Bruxelles International - Budget 2009 ajusté.
L'annonce de l'envoi en commission est dans le CRI n° 5, du 2 décembre 2009, page 6.

Budget de l'Etnic - Budget 2009 ajusté.
L'annonce de l'envoi en commission est dans le CRI n° 5, du 2 décembre 2009, page 6.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Devin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux sont closes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marianne Saenen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le Ministre -Président Demotte.
La discussion relative à l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission est close.
Par 9 voix et 2 abstentions, la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009- partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont décidé de présenter un rapport commun aux deux projets de décret budgétaires.
Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences.
Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. Nocent, représentant de la cour des Comptes.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Conformément à l'article 67, § 5 du règlement, la commission de l'Enseignement supérieur recommande par 9 voix contre 4 l'adoption par la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009, partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sophie Pecriaux est désignée en qualité de rapporteuse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sophie Pecriaux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La Commission a entendu l'exposé de M. Grimau, 1er Contrôleur à la Cour des Comptes.
La Commission a ouvert et fermé la discussion.
La Commission a examiné les tableaux budgétaires et les articles partim pour ce qui concerne ses compétences.
La Commission a décidé de rédiger un rapport unique pour l'ajustement 2009 et le projet de budget 2010.
Par 9 voix contre 3, la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances recommande l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Désir est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu les exposés introductifs de Mme la ministre Simonet.
- La Commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes.
- La Commission a entendu les réponses de Mme la ministre Simonet.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 67, § 5 du règlement, la Commission recommande par 9 voix contre 4 et 0 abstention l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont décidé de présenter un avis commun aux deux projets de décret budgétaires.
Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Nollet, partim pour ce qui concerne ses compétences ainsi qu'un exposé de M. Nocent, représentant de la cour des Comptes.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Conformément à l'article 67, § 5 du règlement, la commission de l'Ensfance, de la Recherche, de la Fonction publqiue et des Bâtiments scolaires recommande par 9 voix contre 3 l'adoption par la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009, partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Florence Reuter est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Huytebroeck.
- Les membres de la Commission ont entendu l'exposé du représentant de la Cour des comptes
- La discussion générale est close.
- L'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission est clos.
- Conformément à l'article 67§5 du Règlement, la Commission recommande par 9 voix contre 3, l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux sont closes.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport - Il y a lieu de se référer au document n°54 (2009-2010) n°9.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Reprise de la discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 23 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction