Document ACA 001272966

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé général

Programme justificatif

Budget du Fonds Ecureuil - Budget initial du Fonds Ecureuil pour l'année 2009.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Dépôt - Dépôt du projet de budget initial 2009 du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

Dépôt - Dépôt du projet de décret contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 ; exposé général et programme justificatif.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion est ouverte.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Budget de l'ONE - Budger initial de l'ONE pour l'année 2008.

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière - Budget initial 2009 de l'IFCC.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, Mme Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.
Les membres de la commission ont entendu les exposés introductifs de Mme la Ministre.
Les membres de la commission ont entendu les exposés du représentant de la Cour des Comptes.
La discussion générale est close.
L'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission est clos.
Conformément à l'art. 49§5 du règlement, les membres de la commission recommande par 9 voix pour et 4 abstentions l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Laanan, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Grimau, premier contrôleur à la Cour des Comptes
- La Commission a entendu la réponse de Mme la ministre Laanan au représentant de la Cour des Comptes
- La Commission a procédé à l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Lebrun est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
Un large échange de vues s'en est suivi.
La discussion est close.
Par 10 voix et 3 abstentions, la commission des Relations internationales et des Questions européennes recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée du Règlement et de la comptabilité du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille et Mme Monique Willocq sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - - A l'unanimité des membres présents, la commission a décidé de présenter un rapport commun aux trois projets de décret (doc. 613(2008-2009); doc.609(2008-2009) et doc. 611(2008-2009)n°1;
- Mmes Bertouille et Willocq ont été désignées en qualité de rapporteurs à l'unanimité; - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Fonck, un exposé de la représentante de la Cour des Comptes, ainsi que les réponses de Mme la Ministre et de M. Parmentier ; - la discussion générale et l'examen des articles et des tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos; - conformément à l'article 49 §5 du règlement, la commission recommande par 9 voix contre 1 et 1 abstention, l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009, partim pour les matières relevant de ses compétences; il est fait confiance au Président et aux rapporteurs pour l'élaboration du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Demotte, Ministre-Président.
La discussion générale est close.
La discussion des articles et tableaux budgétaires est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Bracaval est désigné en qualité de rapporteur.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Discussion en commission - - M. Fontaine a été désigné en qualité de second rapporteur.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Tarabella.
- Un amendement n°1 a été déposé. Il a été rejeté par 11 voix contre 4.
- La discussion des articles et tableaux budgétaires est close.
- Conformément à l'article 49§5 du Règlement, la Commission recommande, par 11 voix contre 4, l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il a été fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction de l'avis.

Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, la Commission a décidé de présenter un rapport commun aux 2 projets de décret.
Monsieur Bracaval est désigné en qualité de rapporteur.
La Commission a entendu l'exposé de M. De Hovre, représentant de la Cour des Comptes.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission est entamée.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx et M. Philippe Fontaine sont désignés en qualité de rapporteurs.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre Tarabella.
La discussion générale est close.
L'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission est clos.
Conformément à l'article 49§5, du règlement , la Commission recommande par 11 voix contre 4 et 0 abstention l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 - partim pour les matières relevant de sa compétence.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 5 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires et du décret-programme.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Reprise et clôture de la discussion générale conjointe des décrets budgétaires. Discussion des articles. Dépôt d'un amendement. Adoption des articles et des tableaux, à l'exception de celui qui fait l'objet d'un amendement.

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 20 et 4 voix d'abstention.

Envoi à la sanction