Document ACA 000316955

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion - - la commission a entendu l'exposé du ministre du Budget
- la discussion générale est close
- l'examen des articles est clos - application étant faite de l'article 49§§2et 3 du Règlement.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - La commisson a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis. La discussion est close. A l'unanimité des 9 membres présents, la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption des articles 1, 2, 4, 5 et 11 par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire - partim pour ce qui concerne ses compétences. A l'unanimité des 9 membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du présent avis.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dany Smeets est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - Décision :

- M. Smeets est désigné rapporteur à l'unanimité des membres présents;

Vote :
- La commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption des articles 9 et 11 par 10 voix et 2 abstentions.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Smits est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - La Commission a entendu les exposés de M. Nollet, ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE et de M. Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial et de Mme Maréchal, ministre de l'aide à la Jeunesse et de la Santé.
La discussion relative aux articles relevant de la compétence de la commission est close.
Conformément à l'article 49, § 5 du règlement, les articles 2 à 4, 6 à 8, 10 et 11 pour l'entrée en vigueur des articles sus-mentionnés sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble des articles concernant les compétences de la commission sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis. La discussion est close. A l'unanimité des 9 membres présents, la commission de l'Enseignenement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption des articles 1, 2, 4, 5 et 11 par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire - partim pour ce qui concerne ses compétences. A l'unanimité des 9 membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du présent avis.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion - - la discussion est close.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 13 voix d'abstention.

Examen et vote des articles

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°222, pp. 26600.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°261 le 18 septembre 2001, pp. 31098.
Erratum au décret
à l'article 3, alinéa 2, p. 26601, dans le texte français, il y a lieu d'insérer le mot "fonds" entre les mots "les" et "strucurels"
le texte du décret est complété par les annexes suivantes : annexes I à IV (voir document).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 28 décembre 2001, pp. 45055.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux centres de vacances pour l'année 2001.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 16 juillet 2009, pp. 49688.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 36 du décret du 19 février 2009 portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture, et de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°139 le 20 avril 2012, pp. 24555.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à renoncer à des créances concernant des membres du personnel enseignant sur base de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire.