Document ACA 000315305

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission des Relations internationales.

Discussion - - à l'unanimité, la Commission a décidé de réaliser un rapport commun aux documents 181(2000-2001)n°1 et 182(2000-2001)n°1
- la Commission a entendu l'exposé du ministre du Budget
- la Commission a entendu l'exposé de la Cour des Comptes et les réponses du ministre du Budget
- la discussion est close en ce qui concerne les compétences du ministre du Budget.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre. La discussion est close. Par 7 voix contre 1 et 1 abstention, la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 - partim pour ce qui concerne ses compétences. A l'unanimité des 9 membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du présent avis.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dany Smeets est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - - Par 8 voix et 2 abstentions, la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption, par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 - partim pour les matières relevant de la compétence de M. le ministre Demotte;

- Par 10 voix contre 2, la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption, par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, du pr.la Comptabilité, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 - partim pour les matières relevant de la compétence du ministre Nollet.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Smits est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - La commission a entendu l'es exposés de M. Nollet, ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE et de M. Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.
La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la commission est close.
Conformément à l'article 49, § 5 du règlement, par 10 voix et 2 abstentions, la commission recommande l'adoption par la commission des Finances du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 - partim pour les matières relevant de ses comptétences.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Annick Saudoyer est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion - La Commission a entendu les exposés de M. Miller, ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel et de M. Demotte, ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports.
La discussionr relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la Commission est close.
Conformément à l'article 49, § 5 du règlement, par 9 voix et 2 abstentions, la commission recommande l'adoption par la commission des Finances du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
A l'unanimité des membres présents, la commission fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Charlier est désigné en qualité de rapporteur.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion - M. Smeets est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des membres présents. Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Maréchal et ont procédé à un large échange de vues.
Votes :
Par 8 voix contre 2, la commission de la Santé recommande l'adoption par la commission des Finances, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 - partim pour les matières relevant de la compétence de Mme la ministre Maréchal.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Charlier est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - La Commission a entendu l'exposé de M. Hasquin, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française chargé des Relations internationales.
La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la Commission est close.
Conformément à l'article 49, § 5 du règlement, par 9 voix et 1 abstention, la Commission recommande l'adoption par la commission des Finances du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
A l'unanimité des membres présents, la Commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion - - la commission a entendu l'exposé de M.Hasquin, en ce qui concerne les affaires générales
- la discussion est close.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 13 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 24714.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°47 le 14 février 2002, pp. 5082.
Cet erratum reprend la liste des programmes, le tableau budgétaire ainsi que les annexes.