Document ACA 000305724

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christos Doulkeridis est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - A l'unanimité, la Commission a décidé d'établir un rapport conjoint relatif aux décrets contenant l'ajustement pour l'année budgétaire 2000.
La Commission a entendu les exposés de M. Demotte, Ministre du Budget, de la Culture et des Sports et de la Cour des Comptes.
La discussion générale est ouverte.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission des Relations internationales.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Damseaux est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Taminiaux.

La discussion est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a décidé de présenter un rapport commun au projet d'ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2000 ainsi que pour le budget général des dépenses pour l'année 2001.
La Commission a entendu l'exposé de M. Nollet, Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE.

La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence du Ministre Nollet est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dany Smeets est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les membres de la commission décident d'examiner conjointement le point 1 et le point 2 de l'ordre du jour.
M. Dany Smeets est désigné en qualité de rapporteur.
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Maréchal.
Les membres de la commission ont entendu les observations émises par la représentante de la Cour des comptes ainsi que la réponse apportée par Mme la Ministre Maréchal.
Les membres de la commission ont procédé à un large échange de vue.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission - La discussion générale est close.
L'examen des articles et des tableaux relevant des compétences de M. le Ministre-Président Hasquin et de M. le Ministre Demotte est clos.

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Discussion en commission - La Commission a entendu les exposés des Ministres Hazette et Maréchal pour leurs compétences.
La discussion des articles et des tableaux relevant de leurs compétences est close.

Approbation de l'avis de la commission

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de Madame la Ministre Dupuis pour ses compétences.

La discussion des articles et des tableaux relevant de ses compétences est close.

Un amendement relatif à la division organique 53 a été déposé par MM. Wahl, Dupont et Cheron.

Votes, conformément à l'article 49, § 5 du Règlement : par 8 voix et 2 abstentions, la Commission recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité de l'amendement à la division organique 53 du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000.
Par 8 voix contre 2, la Commission recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité de l'article 1er ainsi que de l'ensemble des tableaux relatifs aux compétences de la Commission du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gustave Hofman est désigné en qualité de rapporteur.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.

Discussion en commission

Discussion en commission - Le projet de décret a été adopté par 8 voix pour et 2 abstentions.

Approbation de l'avis de la commission

Discussion en commission - M. Gérard Mathieu est désigné en qualité de co-rapporteur.
La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Dupuis.
La commission a procédé à un large échange de vues.
La discussion est close.
Par 8 voix et 2 abstentions, la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - -Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Nollet.
- Les membres de la commission ont entendu les observations de M. Görller, représentante de la Cour des comptes.
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Lecleir, administratrice générale de l'ONE et un exposé de Mme Thonon, présidente de l'ONE.
- Les membres de la commission ont procédé à un large échange de vue.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - -Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Demotte.
-Les membres de la commission ont entendu les observations émises par la représentante de la Cour des comptes ainsi que la réponse apportée par M. le ministre Demotte.
-Les membres de la commission ont procédé ensuite à un large échange de vue.
- Le projet de décret est adopté par 10 voix contre 2.
Il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.

Discussion en commission - Exposé du Ministre Miller
Discussion close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Bernadette Wynants est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Présentation d'un rapport commun avec le budget général des dépenses
Exposé de M. Taminiaux
Discussion sur les compétences de M. Taminiaux close
Exposé de M. Demotte
Discussion sur les compétences de M. Demotte close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Discussion en commission - Présentation d'un rapport commun pour le doc 121 et le doc 123
Exposé du Ministre Taminiaux
Discussion générale pour ses compétences close
Exposé du Ministre Demotte
Discussion générale pour ses compétences close.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission - M. Pieters est désigné co-rapporteur à l'unanimité.
La discussion et l'examen des articles des tableaux relatifs aux compétences de M. Taminiaux sont clos.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christos Doulkeridis et M. Alain Pieters sont désignés en qualité de rapporteurs.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion en commission

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Damseaux est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Approbation du rapport de commission

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 6 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°288, pp. 34825.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 7 mai 2002, pp. 19065.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 des Actions de Recherche concertées (complément).