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agrément et/ou contingentement des professions de soins de santé
critère d'accès à la profession
conditions d'accès à la profession
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
profession et/ou métier
niveau d'études et/ou de qualification et/ou de formation
conditions générales d'accès à un emploi dans la fonction publique
quotas / contingentement
reconnaissance administrative et/ou labellisation
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
validation des compétences
NE PAS UTILISER dans le cadre de la fonction publique. S'applique aux personnes ou aux entreprises qui doivent remplir certaines conditions pour exercer un métier ou une activité réglementés ou soumis à des quotas (numerus clausus, contingentement). Compétence fédérale
autorisation d'exercer un métier
formation permanente des classes moyennes
formation professionnelle
capacités entrepreneuriales
numerus clausus (enseignement supérieur)
titres requis (fonction publique)
Service francophone des métiers et des qualifications (SFMQ)
Document QA 001533305
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Document QO 001487612
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Document INTERP 001525666
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Document QO 000340191
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Document QO 001626641
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Document QO 001339949
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